Conditions Générales d’Utilisation

1.Introduction

1.1. “Snopet.ma” est le nom commercial de la plateforme, “marketplace” et l’application mobile appartenant en copropriété à la coopérative KARAMLILI et la société MEHAN Groupe S.A.R.L. Dont chaque entité est responsable de l’activité qui la concerne. Tandis que le représentant légal de la « marketplace » Snopet.ma est la société MEHAN, qui gère toute l’activité du commerce électronique, ainsi qu’une infrastructure informatique, logistique et de paiement, pour la vente et l’achat de produits de consommation et de services “produits” sur le territoire Marocain..

1.2.Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et l’application mobile “Snopet.ma” et régissent leur utilisation de la Marketplace, de l’application mobile et de tous les services associés.

1.3.En utilisant notre Marketplace et/ou notre Application mobile, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace ni notre Application mobile.

1.4.Si vous utilisez notre marketplace et/ou notre Application mobile dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous:

1.4.1.confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;

1.4.2.vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et

1.4.3.acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.

2.Inscription et compte

2.1.Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre marketplace et/ou notre Application mobile si vous avez moins de 18 ans “en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans”.

2.2.Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre marketplace et/ou notre application mobile, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :

2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel;

2.2.2.nous informer immédiatement par écrit “en utilisant nos coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous”, si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et

2.2.3.être responsable de toute activité sur notre marketplace et/ou notre application mobile résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

2.3.Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

2.4.Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé. Voir la section 4.2 ci-dessous pour de plus amples informations sur les remboursements.

2.5.Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre marketplace et/ou notre application mobile, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 26 ci-dessous.

3.Conditions Générales de Vente

3.1.Vous reconnaissez et acceptez que:

3.1.1.notre marketplace et/ou notre application mobile offrent des emplacements en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre marketplace et/ou notre application mobile, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;

3.1.2. nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais (sauf si “snopet.ma” est indiqué comme vendeur) Snopet.ma n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur; et

3.1.3.un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou à vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre marketplace et/ou notre application mobile.

3.2.Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:

3.2.1.le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;

3.2.2.le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur;

3.2.3.les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;

3.2.4.les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste; et

3.2.5.en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscal.

3.2.6.Le vendeur garantit que, lorsqu’un produit vendu est assorti de telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur notre marketplace et/ou notre application mobile.

4.Retours et remboursements

4.1.Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page Retour et Remboursement » disponible sur notre marketplace et sur notre application mobile, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le pays d’activité.

4.2.Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page Retour et Remboursement » disponible sur notre marketplace et sur notre application mobile, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le territoire Marocain. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:

4.2.1.Au titre du prix du produit;

4.2.2.au titre des frais d’expédition locaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre marketplace et sur notre application mobile); et

4.2.3.par le biais de crédits magasin (store credits), de bons d’achat (vouchers), de transferts d’argent par téléphone portable (mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode que nous pouvons déterminer de temps à autre

4.3.Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par Snopet.ma, agissant pour et au nom du vendeur. Nonobstant les paragraphes 4.1 et 4.2 ci-dessus, en ce qui concerne les animaux, Snopet.ma n’émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur.

4.4.Les modifications apportées à notre « page Retour et Remboursement » disponibles sur notre marketplace et sur notre application mobile, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre marketplace et sur notre application mobile.

5.Paiements

5.1.Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre marketplace et sur notre application mobile.

6.Crédits magasin (Store credits)

6.1.Les crédits magasin peuvent être gagnés et gérés conformément aux conditions générales des crédits magasin de Snopet.ma, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Snopet.ma se réserve le droit d’annuler ou de retirer les récompenses de crédit de magasin Snopet.ma pour toute raison à sa discrétion, y compris si nous soupçonnons une fraude ou un acte illicite. Vous pouvez consulter les conditions générales de Snopet.ma relatives aux crédits magasin et les informations sur votre compte relatif aux crédits magasin Snopet.ma sur notre marketplace et sur notre application mobile.

7.Promotions

7.1.Les promotions et concours organisés par Snopet.ma et/ou d’autres promoteurs ou annonceurs seront gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles s’appliquent, sur notre marketplace et sur notre application mobile.

8.Règles concernant votre contenu

8.1.Dans les présentes conditions générales, “votre contenu” signifie:

8.1.1.toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre marketplace et/ou à notre application mobile pour publication, traitement ou transmission ultérieure ; et

8.1.2.toutes les communications sur notre marketplace et/ou sur notre application mobile, y compris les avis et évaluations sur les produits, les remarques, les réactions et les commentaires.

8.2.Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par Snopet.ma, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.

8.3.Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

8.3.1.être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite, ou en aucune relation avec le monde animalier;

8.3.2.incitant à la violence de manière explicite, et/ou à tendance ou connotation raciste; ou

8.3.3.être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;

8.3.4.être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;

8.3.5.causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou

8.3.6.constitue un spam.

8.4.Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer:

8.4.1.tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;

8.4.2.tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;

8.4.3.toute obligation contractuelle due à toute personne; ou

8.4.4.toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.

8.5.Vous ne devez pas utiliser notre marketplace et/ou à notre application mobile pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était publié sur notre marketplace et/ou à notre application mobile, violerait les dispositions des présentes conditions générales.

8.6.Vous ne devez pas soumettre à notre marketplace et/ou à notre application mobile, tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

8.7.La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre marketplace et/ou à notre application mobile de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.

8.8.Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre marketplace et/ou à notre application mobile en dehors de ces dernières; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.

8.9.Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre marketplace et/ou à notre application mobile sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.

8.10.Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.

8.11.Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre marketplace et/ou sur notre application mobile, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en nous contactant aux coordonnées définies à la section 26 ci-dessous.

9.Nos droits d’utilisation de votre contenu

9.1.Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre marketplace et/ou sur notre application mobile, et à travers nos canaux de marketing, réseaux sociaux et tout média existant ou futur.

9.2.Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l’article 9.1.

9.3.Vous nous accordez le droit d’intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de l’article 9.1.

9.4.Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

9.5.Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

10.Utilisation de la marketplace et de l’application mobile

10.1.Dans cette section 10, les mots «marketplace» et «application mobile» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web et l’application mobile de Snopet.ma.

10.2.Vous pouvez:

10.2.1.visualiser les pages de notre marketplace dans un navigateur web;

10.2.2.télécharger des pages de notre marketplace pour la mise en cache dans un navigateur Web;

10.2.3.imprimer des pages de notre marketplace pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;

10.2.4.diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre marketplace à l’aide du lecteur multimédia de notre marketplace ou notre application mobile; et

10.2.5.utiliser nos services de notre marketplace et/ou notre application mobile au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.

10.3.Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 10.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre marketplace et/ou notre application mobile ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur, votre tablette, télephone portable ou tout autre support de stockage numérique.

10.4.Vous ne pouvez utiliser notre marketplace et/ou notre application mobile qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre marketplace et application mobile.

10.6.À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:

10.6.1.republier le contenu de notre marketplace et/ou notre application mobile (y compris la republication sur une autre marketplace et/ou autre application mobile);

10.6.2.vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu de notre marketplace et/ou notre application mobile;

10.6.3.montrer tout matériel ou contenu de notre marketplace et/ou notre application mobile en public;

10.6.4.exploiter le matériel ou contenu de notre notre marketplace et/ou notre application mobile à des fins commerciales; ou

10.6.5.redistribuer le matériel ou le contenu de notre marketplace et/ou notre application mobile.

10.7.Nonobstant la section 10.6, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre marketplace et/ou notre application mobile et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.

10.8.Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre marketplace et/ou notre application mobile, à certaines parties de notre marketplace et/ou notre application mobile. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès à la marketplace et/ou à l’application mobile pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour la marketplace et/ou à l’application mobile. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur la marketplace et/ou à l’application mobile.

10.9.Vous ne devez pas:

10.9.1.utiliser notre marketplace et/ou notre application mobile de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages à la marketplace et/ou à l’application mobile ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité de la marketplace et/ou à l’application mobile;

10.9.2.utiliser notre marketplace et/ou notre application mobile d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;

10.9.3.pirater ou altérer par tout autre moyen notre marketplace et/ou notre application mobile;

10.9.4.sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre marketplace et/ou notre application mobile sans notre permission;

10.9.5.contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre marketplace et/ou notre application mobile ou en relation avec ce dernier;

10.9.6.utiliser notre marketplace et/ou notre application mobile pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

10.9.7.imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre marketplace et/ou notre application mobile (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);

10.9.8.déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre marketplace et/ou notre application mobile sans notre permission;

10.9.9.mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre marketplace et/ou notre application mobile sans notre consentement écrit exprès;

10.9.10.accéder à notre marketplace et/ou à notre application mobile ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;

10.9.11.utiliser notre marketplace et/ou notre application mobile sauf par le biais de nos interfaces publiques;

10.9.12.enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre marketplace et/ou notre application mobile;

10.9.13.utiliser les données collectées sur notre marketplace et/ou notre application mobile pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou

10.9.14.faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre marketplace et/ou notre application mobile.

11.Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

11.1.Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:

11.1.1.nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre marketplace et/ou notre application mobile; et

11.1.2.tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que le matériel et contenu sur notre marketplace et/ou notre application mobile sont réservés.

11.2.Les logos de Snopet.ma et nos autres marques déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

11.3.Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service sur notre marketplace et/ou notre application mobile sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et nous n’approuvons pas et ne sommes pas affiliés à l’un des détenteurs de ces droits et, en tant que tel, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer ces droits..

12.Confidentialité des données

12.1.Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans notre politique de Confidentialité et notre page relative à notre notification sur les Cookies de Snopet.ma.

12.2.Snopet.ma traitera toutes les données personnelles obtenues via la marketplace et les services associés conformément aux termes et aux conditions définis dans notre politique de Confidentialité et notre politique sur les Cookies.

12.3.Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Snopet.ma n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

13.Diligence raisonnable et droit d’audit

13.1.Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles préalables sur tous les utilisateurs de notre marketplace et/ou notre application mobile.

13.2.Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:

13.2.1.afin de vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions générales;

13.2.2.aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental; ou

13.2.3.dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

14.Le rôle de Snopet.ma en tant que “Marketplace”

14.1.Vous reconnaissez que:

14.1.1.Snopet.ma offre une place de marché “Marketplace” pour les acheteurs et les vendeurs tiers à Snopet.ma, lorsque Snopet.ma est le vendeur d’un produit;

14.1.2.le vendeur concerné par la vente des produits sur notre marketplace (que Snopet.ma soit le vendeur ou qu’il s’agisse d’un vendeur tiers) reste à tout moment exclusivement responsable des produits qu’il vend sur la marketplace; et

14.1.3.en cas de problème lié à l’achat d’un produit sur la marketplace et/ou l’application mobile, l’acheteur doit faire appel au vendeur concerné du produit en suivant les instructions émises par notre service clientèle et service après-vente de Snopet.ma.

14.2.Nous nous engageons à ce que Snopet.ma, ou les vendeurs tiers, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs produits sur la marketplace, qui soient complètes, exactes et à jour conformément à ce qui suit:

14.2.1.le vendeur concerné garantit et représente l’exhaustivité et l’exactitude de ses informations publiées sur notre marketplace et/ou notre application mobile concernant ses produits;

14.2.2.le vendeur concerné garantit et déclare que les informations publiées sur la marketplace et/ou sur l’application mobile sont à jour; et

14.2.3.si un acheteur a une réclamation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur les produits reçues d’un vendeur (y compris lorsque Snopet.ma est le vendeur), l’acheteur peut faire appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans la Politique de Résolution des Litiges de Snopet.ma.

14.3.Nous ne garantissons ni ne déclarons que la marketplace et/ou l’application mobile fonctionneront sans défaillance ; ou tout service sur la marketplace et/ou l’application mobile resteront disponible lors de la survenance d’événements indépendants de la volonté de Snopet.ma (notamment des événements relevant de la force majeure) qui incluent, mais ne sont pas limités à: une inondation, une sécheresse, un tremblement de terre ou d’autres catastrophes naturelles ; le piratage, les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur la marketplace et/ou l’application mobile ; les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire dans son ensemble..

14.4.Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services, et de cesser de publier notre marketplace et/ou notre application mobile, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification de tout service offert sur notre marketplace et/ou notre application mobile, ou si nous cessons de publier la marketplace et/ou l’application mobile. Ceci est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non exécutée ou toute autre responsabilité existante de Snopet.ma.

14.5.Si nous interrompons ou modifions tout ou partie de notre marketplace et/ou notre application dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous fournirons un préavis aux acheteurs et aux vendeurs d’au moins quinze (15) jours avec des indications claires sur la marche à suivre pour les transactions en cours ou d’autres obligations existantes de snopet.ma.

14.6.Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre marketplace et/ou notre application mobile.

14.7.Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve de la section 15.1 ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre marketplace et/ou à notre application mobile et à leurs utilisations.

15.Limitations et exclusions de responsabilité

15.1.Rien dans les présentes conditions générales ne viendra:

15.1.1.limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou

15.1.2.exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

15.2.Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 15 et ailleurs dans les présentes conditions générales:

15.2.1.sont soumises aux dispositions de la section 15.1; et

15.2.2.régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l’objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilités délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où il en est expressément disposé autrement dans les présentes conditions générales.

15.3.En ce qui concerne les services qui vous sont offerts, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

15.4.Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat de prestation de services en vertu des présentes conditions générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur notre marketplace et/ou notre application mobile constitue un contrat distinct aux fins du présent article 15.

15.5. Nonobstant l’article 15.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :

15.5.1.toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement de la marketplace et/ou de l’application mobile;

15.5.2.toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;

15.5.3.toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds de commerce;

15.5.4.toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou

15.5.5.toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

15.6.Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec notre marketplace et/ou notre application mobile ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés)..

15.7.Notre marketplace et Notre application comprennent des hyperliens vers d’autres sites web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et leur contenu, et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

16.Indemnisation

16.1.Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:

16.1.1.toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre marketplace et/ou notre application mobile ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales ou des codes, politiques ou directives de Snopet.ma; et

16.1.2.toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre marketplace et/ou notre application mobile, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.

17.Violation des présentes conditions générales

17.1.Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre marketplace et/ou notre application mobile, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.

17.2.Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales

ou tout code, politique ou directive de Snopet.ma de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:

17.2.1.suspendre temporairement votre accès à notre marketplace et/ou notre application mobile;

17.2.2.vous interdire définitivement l’accès à notre marketplace et/ou notre application mobile;

17.2.3.empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre marketplace et/ou notre application mobile;

17.2.4.contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre marketplace et/ou notre application mobile;

17.2.5.suspendre ou supprimer votre compte sur notre marketplace et/ou notre application mobile; et / ou

17.2.6.intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

17.3.Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre marketplace et/ou notre application mobile ou à une partie de ces dernières:

17.3.1.vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

18.Intégralité de l’accord

18.1.Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives de Snopet.ma accessibles sur notre marketplace et/ou notre application mobile (et en ce qui concerne les vendeurs : les conditions générales applicables au vendeur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre marketplace et/ou notre application mobile et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre marketplace et/ou notre application mobile.

19.Hiérarchie

19.1.En cas de conflit entre les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Snopet.ma, les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Snopet.ma prévaudront dans l’ordre indiqué ici.

20.Modification

20.1.Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Snopet.ma de temps à autre.

20.2.Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre marketplace et/ou notre application mobile.

21.Renonciation

21.1.Aucune renonciation à une violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.

22.Divisibilité

22.1.Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

22.2.Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets et demeure en vigueur.

23.Cession

23.1.Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

23.2.Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

24.Droits des tiers

24.1.Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

24.2.L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

25.Loi applicable et juridiction

25.1.Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Maroc.

25.2.Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

26.Les coordonnées de notre société et notifications

26.1. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous

26.2. Vous pouvez contacter nos vendeurs pour des questions d’après-vente, y compris en cas de litige, en demandant à Snopet.ma leurs coordonnées, y compris le nom légal complet du vendeur et, le cas échéant, le nom de sa boutique, conformément à la Politique de Résolution des Litiges, en vertu de laquelle Snopet.ma est tenu de s’assurer que le vendeur est identifiable et clairement lié à la transaction en question

26.3. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la marketplace et/ou l’application mobile au format électronique, soit en les publiant sur notre marketplace ou notre application mobile, soit par courriel à l’adresse électronique figurant sur votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des notifications écrites et reçues par vous, et vous seront dûment remises.

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